Equipements sportifs

Equipements sportifs

En résumé

Un équipement sportif est un aménagement spatial ou une construction permettant la pratique d’un ou plusieurs sports. Les articles du code du sport fixent les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les équipements sportifs et concernent : Les cages de but de football […]

Un équipement sportif est un aménagement spatial ou une construction permettant la pratique d’un ou plusieurs sports.

Les articles du code du sport fixent les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les équipements sportifs et concernent :

  • Les cages de but de football
  • Les cages de handball
  • Les cages de hockey sur gazon et en salle
  • Les buts de basket-ball

Les principales dispositions du texte consistent en l’obligation pour les propriétaires, de vérifier tous les équipements déjà installés (quels que soient leur destination, leur lieu d’implantation ou leur mode d’installation) et d’assurer un entretien régulier des buts mis à la disposition du public.

Texte applicable

Alinéa 3 de l’article R.322-19 à R.322-26 du code du sport modifié par Décret n°2016 – 481 du 18 avril 2016 article.

Norme Française NFS 52-409 : février 2009 – «Equipements sportifs, modalités de contrôle des buts sur site » en application de l’article R-322-25 du code du sport.


Périodicité de vérification 

Suivant les dispositions de la norme NF S52-409 de février 2009 la périodicité va de 6 mois à 2 ans selon le type de contrôle à effectuer :

  • · Tous les 6 mois, un contrôle opérationnel (visuel),
  • · Tous les 24 mois, un contrôle principal (visuel avec des essais statiques).
  • Cette périodicité peu être de 12 mois en cas d’usage régulier et ou intensif.

Les essais statiques (320 kg, 180 kg et 110 kg) ont pour objet d’éprouver la solidité et la stabilité des équipements.

Nous sommes à votre disposition pour effectués vos vérifications réglementaires

Appelez-nous au : 03 86 55 06 68